CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Par le seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales de vente. Celles-ci remplacent toutes autres conditions propres à l'acheteur.

  2. Les commandes ne sont acceptées que dans la mesure des disponibilités en marchandises et pour autant que l'acheteur accepte nos conditions générales de vente. Nos offres sont envoyées sans engagement de maintien des prix mentionnés pendant plus de cinq jours.

  3. Nos délais de livraison sont sans engagement. Une fourniture tardive ne peut constituer un motif de refus ou de dédommagement.

  4. Sauf stipulations contraires nos prix sont départ notre usine. Les livraisons se font au risque du destinataire.

  5. Toute réclamation doit se faire par écrit endéans les 5 jours après réception de la marchandise.

  6. En cas de force majeure, les commandes et les livraisons pourront être partiellement ou complètement ajournées, réduites ou même annulées pendant toute la période durant laquelle notre société serait empêchée de livrer normalement.

  7. Toute reprise de marchandise est soumise à l'accord de notre société.

  8. Sauf stipulations contraires nos marchandises sont payables au comptant, net et sans escompte. Toute facture refusée sans motif valable sera majorée des frais d'encaissement et de protêt. Toute facture non payée à l'échéance portera intérêt suivant le taux d'escompte de la Banque Nationale + 2%. En tout état de cause, à défaut de paiement ou de proposition de paiement raisonnable, après mise en demeure par lettre recommandée, le montant dû sera majoré forfaitairement de 10% avec un minimum de 25 €.

  9. Pour tous litiges, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.